Contester son amandes sur internet, c'est possible.

Avec l’automatisation des radars, le paiement des amendes pour excès de vitesse peut s’effectuer en ligne, comme pour celui des impôts. Il est aujourd’hui également possible de contester une infraction directement par ce biais.

Echange de données

Auparavant pour contester une amende, le contrevenant devait adresser sa demande par recommandé à ses frais au Centre National de Traitement de Rennes (CNT). A présent, la procédure est gratuite et possible en quelques clics via le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Avant de formuler votre requête, vous pouvez demander le cliché de l'infraction. Cela peut être utile lorsqu'il y a un doute sur le conducteur auteur de l'infraction ou en cas de vol de plaques d'immatriculation. La demande de photo ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention, mieux vaut donc adresser sa demande au moment de la contestation. Elle doit être accompagnée des documents suivants : certificat d'immatriculation (ex-carte grise) concerné par l'avis de contravention, pièce d'identité avec photo du demandeur, avis de contravention ou formulaire de requête en exonération.

La consignation plus systématique

Le paiement d’une somme égale à l'amende forfaitaire (la consignation) était exigé en cas de contestation, mais certains cas en sont à présent dispensés. Pour un véhicule volé ou détruit, une usurpation de plaque d'immatriculation, au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite (dépôt de plainte ou certificat de destruction). Si un autre conducteur était au volant au moment des faits, le propriétaire doit indiquer l'identité complète (pièce d’identité) de cette personne pour échapper aux sanctions. Enfin, si le véhicule a été vendu avant la date de l'infraction, la copie du certificat de cession ainsi que son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) doit être transmis. En revanche, pour un excès de vitesse, le non respect des distances de sécurité, un mauvais usage des voies, le non respect d'une signalisation imposant l'arrêt, la consignation demeure obligatoire.

Par Julien Van Kiem

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